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Tout savoir sur le reste à charge zéro dentaire

Tout savoir sur le reste à charge zéro dentaire – Nouvelle mise à jour 2023

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Reste à charge zéro dentaire : que faut-il savoir sur la réforme 100% santé?

Depuis 2020, la réforme 100% santé offre un meilleur remboursement des soins dentaires. Le zéro reste à charge dentaire vise à faciliter l’accès aux soins, mais ne concerne pas tous les traitements.

Si certains soins dentaires sont réellement gratuits pour le patient, le prix d’autres soins va augmenter. Quels traitements sont concernés par le reste à charge 0 dentaire? Le prix des soins dentaires qui ne bénéficient par d’un remboursement intégral va t-il augmenter?

Explications des effets réels de la réforme sur le reste à charge dentaire.

Reste à charge zéro dentaire

Après des effets d’annonce, la réforme du reste à charge zéro dentaire appelée « 100% santé » est entrée en vigueur. Elle vise à réduire le reste à charge sur les soins dentaires, mais contrairement à une idée reçue, elle ne s’applique pas à tous les traitements.

Certains soins dentaires bénéficient réellement d’une prise en charge intégrale, leur coût est donc nul pour le patient. Mais d’autres soins en contrepartie risquent de voir leur reste à charge pour le patient augmenter.

Rappelons que le reste à charge en santé atteint 7% en 2018, mais qu’il est de l’ordre de 30% en ce qui concerne les soins dentaires (source : Ministère des Solidarités et de la Santé).

Prix et reste à charge soins dentaires

59% des français renoncent à des soins de santé en 2019. C’est principalement par manque d’argent (pour 29% des interrogés), que les patients doivent renoncer ou reporter leurs soins. Les principaux soins concernés par le renoncement sont les implants dentaires et les prothèses dentaires.

Dans ce contexte, la réforme du reste à charge prévoit une révision des prix et une nouvelle répartition des remboursement entre les organismes payeurs. Cela concerne la sécurité sociale et les mutuelles santé, dont la part en terme de remboursement augmente.

La réforme « 100% santé » vise en premier lieu à améliorer le remboursement des prothèses, mais des difficultés peuvent subsister pour le prix des prothèses dentaires. Et les inégalités se creuser. Car la réforme 100% santé ne signifie pas des soins gratuits, bien loin de là.

3 paniers de soins dentaires

Les soins dentaires sont répartis au sein de 3 paniers de soins dentaires dont le reste à charge varie :

  • Panier 1 : reste à charge 0 (plafonnement des prix)
  • Panier 2 : reste à charge modéré (plafonnement des prix)
  • Panier 3 : reste à charge libre (honoraires libres)

Le premier panier dentaire comporte des prothèses remboursées à 100%. simplement, celles-ci répondent à des critères très précis et il n’est pas toujours possible d’en bénéficier. Le dentiste propose alors des prothèses dentaires du panier 2 ou 3, qui laissent un reste à charge pour le patient.

Prothèses dentaires mieux remboursées

La grande nouveauté de la réforme tient aux remboursement intégral de certaines prothèses dentaires. Elles ne l’étaient pas jusqu’ici, ce qui marque une réelle avancée.

En théorie, ce sont 46 % des actes prothétiques réalisés aujourd’hui qui vont faire l’objet d’un remboursement total. Cela concerne notamment les couronnes et bridges sur les dents dites visibles (canines et incisives).  Mais tout dépend de l’emplacement de la dent ou du matériau (céramique ou métallique).

Les dents moins visibles (molaires) ne bénéficient en effet d’un remboursement intégral que si elles sont recouvertes de couronnes métalliques. Si cette solution est assurément fonctionnelle, elle reste peu avenante en termes esthétiques.

D’autres prothèses entreront progressivement dans ce panier « reste à charge 0 » à partir de 2021. C’est le cas des prothèses amovibles en résine, c’est à dire des dentiers.

Couronnes et bridges : détail de la prise en charge

Le reste à charge zéro sur les prothèses dentaires signifie un remboursement intégral. C’est le cas des prothèses suivantes :

  • Couronnes ou bridges céramiques et céramo-métallique : incisives, canines et premières prémolaires.
  • Couronnes ou bridge en zircone sur les incisives : canines et secondes prémolaires.
  • Couronnes ou bridge en métal : toutes les autres dents.

Les prothèses dentaires présentent donc un reste à charge qui varie entre zéro, modéré et libre. Le dentiste informe donc le patient de la possibilité de bénéficier du reste à charge zéro mais reste libre de proposer les prothèses qui lui semblent les plus adaptées pour son patient.

La Confédération nationale des syndicats dentaires rappelle que le praticien conserve la liberté de décider les actes dentaires qu’il pratique. En clair, s’il a l’obligation en théorie de propose un reste à charge 0, il peut aussi proposer des prothèses de meilleure facture à un prix plus élevé s’il considère qu’elles conviennent mieux à la situation de son patient.

Reste à charge zéro implant dentaire

Le grand absent de la réforme est l’implant dentaire. L’implant dentaire fait partie du panier de soins à honoraires libres et aucune prise en charge n’est prévue.

Le risque de voir les prix des implants augmenter est bien réel, en raison d’un effet de report de prix. Si les dentistes gagnent moins sur certains paniers, on peut imaginer qu’ils augmentent leurs prix sur les soins avec reste à charge libre. C’est d’ailleurs ce qui explique le tarif très élevé des implants dentaires en France, contrairement à d’autres pays.

Le reste à charge zéro implant dentaire n’est donc pas prêt de voir le jour. Au contraire, son prix risque de continuer à augmenter.

Reste à charge dentaire

Alors qu’en 2019 le reste à charge en dentaire d’une couronne céramique tourne autour de 195€, peut-on réellement attendre une baisse globale du reste à charge sur l’ensemble des traitements? La réponse n’est pas évidente en raison d’un effet de déplacement.

Certains soins dentaires et équipements restent peu voire pas du tout pris en charge. C’est le cas par exemple des implants dentaires et de certaines prothèses sur implants. Ils figurent dans le panier de soins à honoraires libres (« reste à charge libre »).

Or, ce type de soins dentaires reste souvent incontournable pour des réhabilitations dentaires importantes. Dès lors, il est impossible d’envisager des parcours de soins sans reste à charge pour des solutions dentaires complètes fixes. Une réhabilitation complète va donc laisser un reste à charge important pour le patient.

Un effet de déplacement?

La réforme du reste à charge zéro en soins dentaires améliore l’accès à certains soins, mais limite l’accès à d’autres.

Dans la pratique, un effet de déplacement risque de se créer entre les paniers de soins. Le dentiste à l’obligation en théorie de proposer des prothèses reste à charge 0. Mais il peut passer outre et choisir des prothèses à honoraire libre, s’il considère qu’elles apportent un avantage au patient. Peut alors se poser la question taboue de son avantage à lui, le mythe de la philanthropie ayant fait long feu.

Le risque de renoncement ou de report de soins pourtant importants pour la santé, risque donc de subsister. L’effort consenti par les dentistes pour proposer des tarifs plus abordables et plafonner certains actes prothétiques aura une incidence sur les autres prix des soins dentaires.

Des soins dentaires gratuits pour tous?

La promesse des soins dentaires gratuits est une illusion. Les soins dentaires gratuits pour tous n’existent pas. Il est même probable que les actes à honoraires libres augmentent d’autant plus que les autres soins soumis à conventionnement baissent.

Le prix des soins conservateurs (dont la prévention, le détartrage, le traitement de caries) augmentent de 20% à 144% pour le dentiste, selon l’Assurance maladie. Cela suffira t-il à absorber le « manque à gagner » régulièrement pointé du doigts par les dentistes et qui expliquent les prix élevés des autres soins?

Par ailleurs, les complémentaires santé doivent absorber un surcoût estimé à 266 millions d’euros d’ici à 2023, ce qui fait craindre une hausse des cotisations. Et réduira l’impact de la prise en charge et du financement des soins dentaires.

La réforme 100% santé marque la poursuite du désengagement de l’Etat au profit des mutuelles et laisse craindre une médecine à deux vitesses et le développement de la dentisterie low-cost en France. Contrairement à l’objectif affiché, les inégalités risquent donc de se creuser encore davantage. L’avenir nous dira si le reste à charge global réduit et si l’accès aux soins est réellement facilité! D’ici là, de plus en plus de patients continuerons à se tourner vers l’étranger pour leurs soins dentaires.

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