Qu’est-ce que la mutuelle Intérimaires Santé ?

Comme tous les salariés depuis 2016, les intérimaires bénéficient eux aussi d’une complémentaire prise en charge à 50% pour couvrir leurs frais de santé. Adaptée à leurs besoins particuliers, l’affiliation à la mutuelle Intérimaires Santé est donc automatique pour tous, dès le seuil d’heures travaillées atteint.

Comprendre la mutuelle Intérimaires Santé

Depuis le 1^er janvier 2016, tout employeur doit obligatoirement proposer à ses salariés une mutuelle santé prise en charge par l’entreprise à hauteur de 50%. Si les intérimaires bénéficient d’un statut particulier puisqu’ils ne sont pas employés par l’entreprise au sein de laquelle ils travaillent, ils sont cependant sous contrat avec une Entreprise de travail temporaire, ou ETT, qui se charge d’établir des contrats de prestation de services.

L’ETT est donc leur employeur et à ce titre, doit leur fournir une mutuelle d’entreprise, couverture santé complémentaire incluant un panier de soins minimum et dont la cotisation est financée pour moitié. Il s’agit de la mutuelle Intérimaires Santé, une complémentaire santé mise en place par les différents acteurs du secteur et spécifiquement conçue pour les intérimaires et leurs familles.

Comment fonctionne la mutuelle Intérimaires Santé ?

L’affiliation d’un intérimaire à la mutuelle Intérimaires Santé est automatique sitôt que l’employé dépasse 414 heures travaillées sur les douze derniers mois.

Dès le premier jour du mois suivant le dépassement de ce seuil, les droits sont ouverts. Quant aux intérimaires en CDI ou en contrat de mission supérieur à trois mois, l’affiliation prend effet dès la première heure travaillée.

À défaut, tout intérimaire peut choisir de souscrire à la mutuelle Intérimaires Santé ou à une autre complémentaire avant d’atteindre le seuil, mais sans bénéficier de la prise en charge de 50 % de sa cotisation par l’employeur.

Il reçoit dans ce cas une participation financière de la part de l’ETT, appelée versement Santé. Il existe également une aide financière appelée FASTT, non cumulable et sous condition de ressources, destinée à prendre en charge la moitié de la cotisation à la place de l’employeur en cas d’adhésion anticipée à la mutuelle Intérimaires Santé.

Qui peut bénéficier de la mutuelle Intérimaires Santé ?

La mutuelle Intérimaire santé est destinée à tous les travailleurs employés par une entreprise d’intérim, qu’ils bénéficient de contrats courts ou longs et soient employés en CDD ou CDI. L’unique critère d’affiliation tient au nombre d’heures travaillées.

Les particularités de la mutuelle Intérimaire Santé

Outre ses conditions d’affiliation, la mutuelle Intérimaires Santé comporte quelques différences notables avec une assurance santé classique. Si elle comprend elle aussi le tiers payant, elle prévoit notamment une couverture renforcée pour les soins dentaires et optiques, ainsi qu’un forfait maternité.

Pour celles et ceux qui souhaiteraient améliorer cette prise en charge, il existe également une option Garantie +, moyennant une sur-cotisation. Elle prend ainsi en charge les dépassements d’honoraires exclus de la formule de base. À noter que le rattachement des ayants-droit, conjoints ou enfants, fait également l’objet d’un coût supplémentaire pour chaque bénéficiaire.

Autre particularité, les droits de l’intérimaire se poursuivent gratuitement durant deux mois après la fin de la dernière mission, et jusqu’à sept mois en cas de chômage et d’inscription à Pôle Emploi.

La mutuelle Intérimaires Santé est-elle obligatoire ?

Comme pour un contrat en CDD, la mutuelle Intérimaires Santé est automatique et obligatoire sitôt que les conditions requises sont remplies, en l’occurrence le nombre d’heures travaillées. Il existe cependant des dispenses pour certains cas particuliers, par exemple pour les intérimaires déjà couverts par une assurance santé individuelle. La dispense doit dans ce cas être demandée par l’intérimaire lui-même, justificatif à l’appui, et au plus tôt pour éviter de voir la cotisation prélevée automatiquement. Attention, toutefois, à comparer les prix et les garanties : la mutuelle collective présente souvent des avantages financiers.

Est-il possible de cumuler avec une mutuelle santé ou assurance santé individuelle ?

Aucune loi n’interdit le cumul de la mutuelle Intérimaires Santé et d’une assurance santé individuelle. Si un salarié déjà affilié à une mutuelle santé devient éligible à la mutuelle collective, il est en principe libre de conserver sa souscription aux deux mutuelles, de résilier l’ancienne ou de refuser la nouvelle.

Dans les faits, en revanche, seule l’une des deux mutuelles est rattachée au régime général de la Sécurité Sociale. La seconde devient une sur-complémentaire, destinée à compléter les remboursements de la première mutuelle dans la limite des dépenses de santé engagées.

Le cumul peut donc améliorer le remboursement des frais médicaux, mais impose des démarches administratives supplémentaires et le paiement de deux cotisations, dont l’une entièrement à la charge de l’intérimaire. Pour éviter une surcharge inutile, mieux vaut étudier de près les garanties offertes par chaque mutuelle, notamment les délais de carence et les soins remboursés, ainsi que le montant des cotisations cumulées par rapport aux besoins de remboursements.