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On vous explique les différentes lois sur la fin de vie

On vous explique les différentes lois sur la fin de vie – Nouvelle mise à jour 2023

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Le débat sur la fin de vie n’est pas nouveau. Mais de quand datent les premières lois sur la fin de vie en France ? Qui ont été les initiateurs ? Minute Docteur fait le point sur l’évolution de la législation.

Anaïs Plateau

Rédigé le

MD fin de vie
Fin de vie : quelles sont les différentes lois ?MD fin de vie
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Le Mag de la Santé – France 5

Quelles lois existent en France sur la fin de vie ? Bernard Kouchner, en 1999, est le premier à proposer une loi sur l’accompagnement des malades.
Les patients peuvent accéder aux soins palliatifs et à une sédation. Devenu ministre délégué à la Santé, Bernard Kouchner fait évoluer la législation et en 2002, la loi Kouchner est adoptée. 

De la loi Kouchner à la loi Leonetti

Le consentement du patient devient primordial. C’est la première fois que le malade peut légalement prendre des décisions pour sa fin de vie. Le rôle des soignants change : l’équipe médicale doit donner toutes les informations et faire en sorte que le choix du patient soit éclairé. 

Les soignants doivent aussi veiller à ce que leurs patients meurent dans la dignité. Puis, en 2005, le député Jean Leonetti propose la première loi spécifique à la fin de vie. 

Rédiger ses directives anticipées

Il est désormais possible de rédiger ses directives anticipées. Pour les personnes atteintes d’une affection grave ou incurable, la loi autorise la limitation ou l’arrêt des traitements, la même chose pour l’hydratation ou l’alimentation. Elle accorde aussi le droit à la sédation en phase terminale.

En 2016, le dernier texte sur la fin de vie est la loi Claeys-Leonetti. Elle est dans la continuité des précédentes. L’euthanasie active reste interdite. Mais l’obstination déraisonnable du corps médical est refusée.

La loi instaure un nouveau droit à la sédation profonde et continue jusqu’au décès. Aujourd’hui, en 2022, les discussions reprennent, peut-être pour une prochaine loi.  

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