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Allaitement dans l’espace public: à quand la fin du «vide juridique»?

Allaitement dans l’espace public: à quand la fin du «vide juridique»? – Nouvelle mise à jour 2023

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Dans une agence Pôle emploi en 2019, à Disneyland Paris en 2021… Ces dernières années, les exemples de jeunes mères priées d’aller allaiter leur enfant ailleurs que dans l’espace public ne manquent pas. Le plus récent remonte à juin 2022, lorsqu’un agent du Louvre a demandé à une femme d’aller allaiter aux toilettes plutôt que dans une des galeries, rapporte Le Parisien.

La direction du musée parisien évoque certes une «mauvaise interprétation des règles» de la part de cet agent et précise que le règlement intérieur n’interdit pas d’allaiter dans les salles, selon le journal. Mais selon les associations de défense de l’allaitement, ce type d’incidents montre qu’en France, l’allaitement en public n’est pas un droit acquis.

S’il n’est pas interdit par la loi, il n’est pas non plus explicitement autorisé. Un «vide juridique» auquel plusieurs associations s’attaquent en lançant une pétition à l’attention du gouvernement pour protéger l’allaitement dans l’espace public, à l’approche de la semaine mondiale de l’allaitement maternel, du 17 au 23 octobre prochain.

Une pratique souvent associée à de l’exhibition sexuelle

Regards réprobateurs, remarques, voire interdiction d’allaiter… «Il y a régulièrement des incidents qui mettent en difficulté les mamans qui allaitent dans l’espace public», dénonce le Dr Dominique Leyronnas, pédiatre néonatalogiste et coprésident de la CoFam (Coordination française pour l’allaitement maternel). «Je ne pense pas que la crainte d’être mal vue dissuade les mamans d’allaiter, mais cela peut en revanche provoquer une sorte d’inconfort», poursuit le médecin, pour qui il existe en France «un mauvais regard sur l’allaitement.»

Cette pratique est en effet souvent associée à de l’exhibition sexuelle, définie dans le code pénal comme suit: «L’exhibition sexuelle est constituée si est imposée à la vue d’autrui, dans un lieu accessible aux regards du public, la commission explicite d’un acte sexuel, réel ou simulé.»

«Il faut redonner de plein droit cette possibilité d’allaiter au moment où l’enfant réclame, quel que soit l’endroit», plaide Dominique Leyronnas. Un ensemble d’associations, dont la CoFam, lance donc un appel aux élus et au gouvernement pour mettre en place un cadre législatif protégeant l’allaitement dans l’espace public et en faisant un droit.

Deux propositions de loi en ce sens ont déjà été déposées, mais sont restées bloquées à la porte du palais Bourbon. La CoFam, qui a atteint 42.000 signatures sur sa pétition et en vise 50.000, veut relancer la machine législative.

Création d’un «délit d’entrave à l’allaitement»

Fiona Lazaar, ancienne députée (LREM) du Val d’Oise, avait déposé une proposition de loi en juin 2021 portant création d’un «délit d’entrave à l’allaitement» dans l’espace public. Cette proposition visait à «faire en sorte qu’une femme qui fait le choix d’allaiter soit protégée, explique l’ancienne députée. Le but était de sanctionner quelqu’un qui veut interdire à une femme d’allaiter. Et de montrer aux femmes que le droit était avec elles, afin qu’elles n’aient pas à aller se cacher dans des toilettes insalubres pour allaiter leur enfant.»

Elle raconte par ailleurs avoir reçu «des dizaines de messages» à l’issue de cette proposition de loi, de mères ou de proches de mères allaitantes témoignant avoir été victimes de remarques ou regards réprobateurs dans un lieu public.

«Le but était de […] montrer aux femmes que le droit était avec elles, afin qu’elles n’aient pas à aller se cacher dans des toilettes insalubres pour allaiter leur enfant.»


Fiona Lazaar, ancienne députée (LREM)

Le texte n’a jamais été inscrit à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale et la fin de la législature en juin 2022 a exclu toute possibilité qu’il le soit.

Pour Dominique Leyronnas, «c’est dommage de ramener un processus législatif à cette seule problématique de l’allaitement dans l’espace public». Le coprésident de la CoFam croit davantage en un texte qui, en plus d’aborder la question de l’allaitement dans l’espace public, légifère plus globalement sur la durée du congé maternité ou encore la formation des soignants.

Une autre proposition de loi, déposée en mars 2021 par Bérengère Poletti, ancienne députée (LR) des Ardennes, va dans ce sens. «Le texte prévoit d’inscrire dans le code pénal que l’allaitement en public n’est pas constitutif d’une infraction, que ce n’est pas de l’exhibition sexuelle», résume Anne-Laure Blin, députée (LR) du Maine-et-Loire et parmi les cosignataires de cette proposition de loi.

Le texte suggère de «clarifier la situation des femmes allaitant un enfant» au regard du code pénal «et à empêcher tout engagement de poursuite» concernant l’allaitement en public. Y est aussi proposé de sanctionner par une amende de 1.500 euros une interdiction ou tentative d’interdiction d’allaiter un enfant.

Mais là encore, le changement de législature et le renouvellement de l’Assemblée nationale ont rendu caduque cette proposition de loi, qu’Anne-Laure Blin souhaite désormais reprendre. «Je travaille sur cette question afin de remettre ce sujet à l’ordre du jour, assure la députée. J’aimerais fortement que le groupe Les Républicains mette à profit sa niche parlementaire pour que nous puissions faire évoluer les choses à ce sujet.»

Féminisation de la classe politique

Une législation spécifique sur l’allaitement dans l’espace public se trouve donc désormais entre les mains des parlementaires réélus ou nouvellement élus, poussés par les associations de défense de l’allaitement. «Je suis quand même assez confiante, glisse l’ancienne députée Fiona Lazaar, la présidente de l’Assemblée nationale est une femme [Yaël Braun-Pivet (Renaissance), ndlr]

La féminisation de la classe politique permettrait par ailleurs une meilleure prise en compte du sujet, veut croire Fiona Lazaar. «Ce n’est pas qu’un sujet de femmes, mais elles y sont quand même plus sensibilisées.»

Mais la question de l’allaitement reste, de manière générale, l’objet de nombreux débats. C’est certainement pour cette raison que les députées et associations interrogées insistent sur le fait de laisser le choix aux femmes d’allaiter ou non. Loin de vouloir imposer cette pratique, une législation protégeant le droit d’allaiter en public devrait simplement «permettre aux femmes qui souhaitent allaiter de le faire dans les meilleures conditions», résume Anne-Laure Blin.

D’autres pistes peuvent également être explorées. Dominique Leyronnas cite ainsi la possibilité pour les lieux publics, comme les cafés et bars, «d’accueillir et d’encourager les femmes qui allaitent» en apposant par exemple des autocollants sur leur devanture.

«Il faut une formation des personnes amenées à recevoir du public dans les établissements», soulève quant à elle Fiona Lazaar. Une bonne idée, si on en croit Le Parisien, qui précisait dans les cas de Disneyland Paris en 2021 et du musée du Louvre en juin dernier que les organismes avaient tous deux reconnu une erreur de leurs agents. À défaut d’une loi, un rappel des consignes au personnel pourrait donc faire avancer la cause.

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